Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS178 Sans sort
Mme Céline Hervieu SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Alain David, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marc Pena, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.