Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS81 Adopté
M. Christophe Naegelen LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2026· sort le 7 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Substituer aux alinéas 19 et 20 l’alinéa suivant :
« – les mots : « ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « , de commerce de détail alimentaire ou une activité assimilée aux catégories précédentes » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.