Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Amendement n° AS5 Retiré
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour une durée allant de 3 à 6 mois.
Cet amendement permettrait ainsi au médecin une plus grande liberté d’action.
Par exemple, certaines chirurgies importantes suivies d’un temps de rééducation peuvent nécessiter qu’un parent s’arrête 3 ou 4 mois afin d’accompagner son enfant.
Actuellement, ils ne peuvent pas bénéficier de cette allocation.
Cet amendement permet donc aux médecins d’adapter les déclarations d’allocation au plus près des réalités médicales qu’ils rencontrent et aux familles d’éviter de se mettre dans des situations précaires lors de la maladie d’un enfant.
Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.