Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Amendement n° AS3 Retiré
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.
L’article 3 répond à une situation de forte vulnérabilité pour les familles confrontées à l’hospitalisation d’un enfant.
Soumettre ces frais au ticket modérateur reviendrait à laisser subsister un reste à charge pour les parents qui n’ont pas de complémentaires santé, alors même que ces dépenses ne relèvent pas d’un choix mais d’une nécessité liée à la présence parentale auprès de l’enfant hospitalisé.
Afin de garantir une prise en charge intégrale pour toutes les familles, indépendamment de leur couverture complémentaire, il convient de supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.