Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Amendement n° AS2 Retiré
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« , public ou privé à but non lucratif, ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d’enfants malades ne peut pas être un acteur à but lucratif.
Cette garantie avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par un amendement du groupe Socialistes et apparentés mais a été supprimée par le Sénat.
ll convient donc de la rétablir.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.