La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° AS22 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.