La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° AS13 Retiré
M. Christophe Bentz RN· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux familles avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.