Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS701 Retiré
Mme Brigitte Liso EPRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« information »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« concernant cette aide délivrée d’une manière adaptée aux capacités de compréhension de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.