Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS685 Tombé
M. Stéphane Delautrette SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2026· sort le 5 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« accompagnent »
le mot :
« entourent ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 7.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.