Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° AS27 Adopté
M. Emmanuel Grégoire SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 2 décembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.