Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS95 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Max Mathiasin, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.