Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS62 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.