Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° AS197 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »
les mots :
« mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à ces entreprises »
les mots :
« aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.