Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° AS76 Non soutenu
Mme Sylvie Dezarnaud DRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Recense, en coopération renforcée avec les acteurs économiques locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les activités économiques susceptibles d’être exercées par les entreprises mentionnées au III du présent article, en veillant à garantir leur caractère complémentaire et non concurrentiel. »
Exposé sommaire
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. Cet amendement propose de renforcer la coopération entre les CLE et les acteurs locaux (entreprises, associations, collectivités) pour identifier des activités véritablement complémentaires, dans le cadre des ressources existantes, afin de préserver l’équilibre économique de ces zones sans coûts supplémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.