Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS24 Adopté
M. Julien Brugerolles GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
À l’intitulé du titre, supprimer le mot :
« femmes, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.