Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS22 Adopté
M. Julien Brugerolles GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entre pas dans »
les mots :
« est pas prise en compte pour » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.