Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS21 Adopté
M. Julien Brugerolles GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.