Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS19 Adopté
M. Julien Brugerolles GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.