Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS19 Non soutenu
Mme Sophie Pantel SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· sort le 20 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dits de la Creuse »
les mots :
« réunionnais transplantés en France hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. »
En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.