Proposition de loi ·
Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Proposition de loi · 1 avril 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
35 amendementsProposition de loi · 20 janvier 2026
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Proposition de loi · 29 janvier 2026
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Rapport · 10 juin 2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
Proposition de loi · 10 juin 2026
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