Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS11 Tombé
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· sort le 20 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement porté à l’article 2 sur la dénomination de la Journée nationale d’hommage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.