Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS632 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 11 avril 2025· sort le 11 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Exposé sommaire
Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.