Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS473 Non soutenu
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 11 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans la procédure collégiale en précisant que la participation du médecin traitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituer une obligation systématique.
Cette précision permet de tenir compte des réalités pratiques, notamment des situations où le médecin traitant n’est pas en mesure de participer à la procédure collégiale. Il convient de ne pas imposer de rigidités difficiles à respecter en pratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.