Amendement n° AS314 Tombé

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « soins »,  insérer les mots : « palliatifs et ».

Cet amendement, de cohérence avec l’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 vise les crédits alloués au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement comme le prévoit la rédaction actuelle de l’alinéa 1 er de l’article 7.