Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS57 Tombé
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.