ipolitiki
Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS264 Adopté

Mme Fanny Dombre Coste SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :  « vie », insérer les mots : « et du deuil ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le projet d’établissement des ESMS un volet « accompagnement du deuil ». L’article 11 de cette proposition de loi prévoit que les projets d’établissement des EHPAD (ou des ESMS selon l’adoption d’un précédent amendement) comportent obligatoirement un volet « soins palliatifs et d’accompagnement », afin d’accompagner les résidents dans les meilleures conditions jusqu’à la fin de leur vie. Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels. La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches (les aidants et les aimants, au sens large), mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnait la personne au quotidien. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.