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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS22 Adopté

Mme Sylvie Bonnet DRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mars 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :  « vie », insérer les mots : « et du deuil ».

Exposé sommaire

La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien. Cet amendement vise par conséquent à prévoir également  l’accompagnement du deuil.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.