Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1154 Rejeté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 11 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« concertation »,
insérer le mot :
« ne ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.