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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° AS295 Rejeté

M. Thibault Bazin DRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « concertation », insérer le mot : « ne ».

Exposé sommaire

Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences.  Aussi, l’objet de cet amendement est de garantir que l’échange entre le médecin et la personne chargée d’une mesure de protection juridique mentionnée à l’alinéa 9 se fasse de visu. De fait, alors que celle-ci s’apprête à donner son avis au sujet d’un autrui vulnérable, il est important que son appréciation ne soit pas délivrée au médecin à la légère, ce qui implique un véritable dialogue en face à face.

Cosignataires

Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.