Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS322 Rejeté
M. Thierry Frappé RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.
Cosignataires
Christophe Bentz, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.