L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS140 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 92
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.