L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS88 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOCet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.