L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS17 Sans sort
Mme Isabelle Santiago SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.