Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS88 Adopté
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.