Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS87 Adopté
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« alinéa »
la mention :
« 6° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.