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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° AS83 Tombé

M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « publique », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires. Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l’ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l’effort collectif territorial.  Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s’inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, en soulageant l’hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d’un territoire, notamment les salariés de centres de santé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.