Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS23 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Michel Castellani, Bernard Chaix, Paul-André Colombani, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Xavier Lacombe, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.