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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS60 Sans sort

Gouvernement —· Commission des affaires sociales· déposé le 3 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :   « la direction »   les mots :   « l’encadrement »   II. – Au même alinéa, substituer aux mots :   « de la pharmacie »   les mots :   « au sein des pharmacies à usage intérieur »   III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :   « interviennent »   les mots :   « peuvent intervenir »   IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :   « et à l’aptitude »   les mots :   « ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention »   V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :   « , des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours »   VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :   « Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l’activité de leurs services. » « Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »   VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :   « psychologues »   les mots :   « psychothérapeutes et les psychologues »   VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :   « dans le respect de leurs règles professionnelles »   IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :   « Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.