Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS1610 Tombé
Mme Sandrine Rousseau ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 23 octobre 2024· sort le 25 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1 er janvier 2026.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.