Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS739 Sans sort
M. Julien Gokel SOCet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.