Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS639 Sans sort
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.