Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° AS49 Rejeté
M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 novembre 2024· sort le 26 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois.
Cette proposition s’inscrit dans le prolongement des auditions menées par le rapporteur, où les auditionnés ont souligné les difficultés opérationnelles qui pourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois, ainsi que le propose le texte initial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.