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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS5 Tombé

M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2024· sort le 26 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « le » les mots : « la suspension du ».

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiement du crédit pour les parents touchant l’allocation journalière de présence parentale au paiement des intérêts et de l’assurance du crédit. En effet, les intérêts et l’assurance peuvent représenter des sommes importantes (plusieurs centaines d’euros), notamment en période de taux d’intérêts élevés, comme cela a été le cas ces dernières années. Il est donc proposé de suspendre également le paiement de ces sommes pour soulager les finances des parents s’occupant d’un enfant malade.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.