Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° AS15 Adopté
M. Sébastien Peytavie ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 26 novembre 2024· sort le 26 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre IV de »
le mot :
« sur ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Le titre IV de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.