Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS19 Rejeté
M. Michel Lauzzana EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 décembre 2024· sort le 4 décembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Exposé sommaire
Sous-amendement apportant une correction matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.