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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD105 Tombé

Mme Julie Lechanteux RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· sort le 13 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », afin de renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la protection de nos territoires face à la multiplication des catastrophes naturelles. Inondations, crues, incendies et mouvements de terrain menacent chaque année de nombreuses communes françaises et mettent en danger des populations, des infrastructures et des habitations. Dans le Var, particulièrement exposé aux inondations et aux incendies, la prévention constitue une priorité. Au sein de ma circonscription, les travaux engagés dans le golfe de Saint-Tropez pour améliorer l’écoulement des eaux lors des épisodes de fortes intempéries, comme les aménagements nécessaires dans le secteur des Floralies à Fréjus, illustrent concrètement l’importance de disposer d’ouvrages capables de protéger les populations et les habitations. Ces investissements dans la prévention peuvent permettre, à terme, d’éviter des dégâts se chiffrant en millions d’euros et, surtout, de sauver des vies. L’amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros depuis les crédits consacrés aux subventions à l’éolien terrestre vers le Fonds Barnier. Ce choix traduit une priorité : face à l’augmentation des risques naturels, il est indispensable de consacrer davantage de moyens à la protection directe des Français et à la résilience de leurs territoires, plutôt que de continuer à verser des subventions pour le déploiement d’une énergie intermittente contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.