Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD97 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Alain David, Fanny Dombre Coste, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.