Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD39 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP).
À l'heure des restrictions budgétaires indispensables que la France doit opérer, il est préférable de rationaliser la commission nationale du débat public au sein du ministère et de supprimer la CNDP.
Cet amendement vise à retirer 4 319 682 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 25 « Commission nationale du débat public ».
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.