Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD37 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT G · alinéa Après l'alinéa 528
Dispositif
Après l’alinéa 528, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de véhicules bénéficiant des certificats d’économies d’énergie et montant perçu par les bénéficiaires »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaitre le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, avec une répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) et le montant de CEE perçu par les bénéficiaires selon le type de véhicule.
En effet, avec la mise en place des CEE, il n’y a plus de visibilité sur les aides attribuées aux Français dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule. Pour évaluer les montants apportés par les CEE, il convient de créer cet indicateur.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.