Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD25 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.